Type de contenu : Texte
Titre(s) : Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du Pouvoir exécutif... : juillet. 1788-sept. 1792
Adresse bibliographique : Paris : imp. Royale, puis nationale, 1788-1792
Description matérielle : 16 vol. ; 27 cm
Note sur le contenu : Tome 1. Ire partie : juil. 1788-mars 1790 ; IIe partie : avril-août 1790
  Tome 2. Ire partie : sept.-nov. 1790 ; IIe partie : déc. 1790
  Tome 3. Ire partie : janv. févr. 1791 ; IIe partie : mars 1791
  Tome 4. Ire partie : avril-mai 1791 ; IIe partie : juin 1791
  Tome 5. Ire partie : juillet 1791 ; IIe partie : août-sept. 1791
  Tome 6. Oct-nov. 1791
  Tome 7. Déc. 1791, supplément, table générale et méthodique
  Tome 8. Janv.-avril 1792
  Tome 9. Mai-juil. 1792
  Tome 10. Août 1792
  Tome 11. Sept. 1792
Sujet - Nom commun : Législation -- France -- 1788-1792
